Si des malfaçons sont constatées lors de la réception des travaux, il faut les lister dans le procès verbal de réception, afin que l’entreprise y remédie.

Si elles sont constatées après la réception, le maître d’ouvrage doit en informer l’entreprise par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas d’absence de réponse, une mise en demeure doit lui être envoyée dans laquelle sont précisés les défauts pour réaliser les réparations. En ultime recours, il est possible d’intenter une action en justice auprès du tribunal civil de grande instance.

S’il y a de forts soupçons de présence de malfaçons, il ne faut pas hésiter à se faire assister par un expert bâtiment au moment de la réception des travaux, ou durant le délai de 8 jours suivant la réception. L’expert peut aider à faire une liste exhaustive des réserves. Il peut également intervenir avant l’expiration des garanties légales, afin d’identifier les malfaçons et avoir un dossier solide à présenter au tribunal, le cas échéant.

L’expertise technique construction permet d’éclairer vos décisions aux plans technique, économique et juridique, identifier les causes de vos problèmes, estimer les solutions réparatrices de principe et dégager des responsabilités, si nécessaire.